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Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur: 3 septembre 2026

nordgo est un produit exploité par Desvy (« Desvy », « nous », ou « notre »). Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à nordgo et votre utilisation du service (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Qui peut utiliser nordgo

Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat exécutoire dans votre province ou territoire de résidence pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette organisation aux présentes Conditions.

nordgo ne s'adresse pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de toute personne âgée de moins de 13 ans.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous immédiatement à support@nordgo.ca si vous pensez que votre compte a été compromis.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte et de les maintenir à jour.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour : enfreindre la loi; violer les droits de propriété intellectuelle ou de vie privée d'autrui; transmettre des logiciels malveillants ou tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes; harceler, maltraiter ou nuire à autrui; ou tenter de rétro-concevoir ou d'extraire les modèles ou systèmes sous-jacents qui alimentent le Service.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent à la présente section, avec ou sans préavis, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service ou les autres utilisateurs.

4. Votre contenu

Vous conservez la propriété des messages, fichiers et autres contenus que vous soumettez au Service (« votre contenu »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre votre contenu, uniquement afin d'exploiter, de maintenir et d'améliorer le Service, y compris en le transmettant aux fournisseurs tiers de modèles d'IA décrits dans notre Politique de confidentialité, afin de générer une réponse.

Vous êtes responsable de votre contenu et devez vous assurer de détenir les droits nécessaires pour le soumettre.

5. Réponses générées par l'IA

nordgo utilise des modèles d'IA tiers pour générer des réponses. Ces réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées à votre situation et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels, juridiques, médicaux ou financiers. Faites preuve de jugement et vérifiez de façon indépendante toute information importante.

6. Propriété intellectuelle

Mis à part votre contenu, le Service — y compris sa conception, ses textes, ses éléments graphiques et les logiciels sous-jacents — appartient à Desvy ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques de commerce ou notre image de marque.

7. Avis de non-responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Desvy ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez versé, le cas échéant, au cours des douze mois précédant la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit canadien applicable.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte en tout temps en communiquant avec nous à support@nordgo.ca. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez de façon substantielle aux présentes Conditions, ou cesser d'offrir le Service, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et nordgo acceptez tous deux de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour tout litige non autrement résolu.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant un avis dans le Service ou en mettant à jour la date d'entrée en vigueur ci-dessus. Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

12. Nous joindre

Des questions au sujet des présentes Conditions? Écrivez-nous à support@nordgo.ca.